Le grossiste Zaza Papillon se met au bijoux en argent !

Conditions générales de vente

PREAMBULE Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. LA SOCIÉTÉ NEOVADIS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 - OBJET DU SITE

Ce site est destiné à la commercialisation de produits en ligne. Il est édité par la société NEOVADIS, EURL au capital de 57.300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro d'immatriculation 499 889 855, dont le siège sociale est situé au : Néovadis – Zaza Papillon 23, rue Georges Charpak CS 50006 13392 Marseille Cedex 13.

ARTICLE 2 – PRIX ET TAXES

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels dans l'union européenne et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, le prix hors taxes qui est appliqué. Pour tous les autres pays, ainsi que pour les DOM, c’est également le prix hors taxes qui est appliqué.

Les frais de douanes et autres taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

LA SOCIÉTÉ NEOVADIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LA SOCIÉTÉ NEOVADIS jusqu'au complet encaissement du prix par LA SOCIÉTÉ NEOVADIS.

 

ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT

Vous pouvez payer par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard),  par virement bancaire ou par Pay Pal. Vous pourrez également régler par chèque pour toutes les commandes faites en France. Si vous choisissez le paiement par virement, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par email dès validation de votre commande.

LA SOCIÉTÉ NEOVADIS bénéficie du Système de paiement CB Cyberplus de la Banque Populaire.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, LA SOCIÉTÉ NEOVADIS se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

 

SYSTEME ANTI FRAUDE CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, LA SOCIÉTÉ NEOVADIS à mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Marseille). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


ARTICLE 4 – LIVRAISON EXPRESSE / SATISFAIT OU REMBOURSE

Coûts d'expédition

Vos frais de ports sont calculés en fonction du poids de votre commande et de votre adresse de livraison. Ils vous seront indiqués après validation de votre panier, dès saisie de votre adresse de livraison et avant l’étape de confirmation de votre commande.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Délai de livraison

Expédition en 24 ou 48H ouvrables.

Vos commandes sont traitées dès réception de votre règlement. Généralement sous moins de 24H ouvrables et jusqu’à 48H maximum. Les délais d’acheminement sont ensuite de 24 à 48H ouvrables supplémentaires par envoi postal express et sécurisée type Colissimo pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrables dans le reste de l'Europe. Attention pour les territoires type Canaries, Baleares, Ceuta ou Melilla ou le délai d'acheminement pourra s'étendre jusqu'à 3 semaines.

En dehors de l’Europe, les délais de livraison pourront-être variables et parfois difficile à estimer.

 


Satisfait ou remboursé 

Si la marchandise reçue ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous le signaler par email ou par téléphone. Vous pourrez ensuite nous renvoyer tout ou partie de votre commande, pour obtenir un avoir ou un remboursement immédiat (au choix) de ceci sans condition dès réception de votre retour.

Si la marchandise reçue est endommagée, vous disposez également d’un délai de 14 jours pour nous le signaler par email ou par téléphone. Vous pourrez obtenir un avoir ou un remboursement immédiat (au choix) par simple envoi de photos montrant les dommages distinctement.


Seuls les frais d'expédition pour nous retourner la marchandise seront à votre charge.

 

ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition. Il est joignable du lundi au vendredi aux coordonnées indiquées dans notre rubrique contact ou au bas de tous les pages du site

ARTICLE 6 – LA RESPONSABILITE, LES GARANTIES ET LES VICES CACHES

La SOCIETE NEOVADIS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

6-1 – La responsabilité

La SOCIETE NEOVADIS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus.  En revanche, la responsabilité de SOCIETE NEOVADIS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (par exemple perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.) De la même manière LA SOCIÉTÉ NEOVADIS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. Enfin, la responsabilité de La SOCIETE NEOVADIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.   En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. 

Des liens hypertextes pourraient être présents sur les sites Internet de LA SOCIÉTÉ NEOVADIS  et renvoyer vers d'autres sites que les siens. Dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, LA SOCIÉTÉ NEOVADIS dégagerait alors toute responsabilité.

 

6-2 – Les garanties

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Si vous constatez la présence de produits endommagés dans votre livraison, vous pourrez obtenir le remboursement (ou un avoir)  de ceux-ci en nous faisant parvenir un email de réclamation dans les 14 jours suivants la date de réception. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.   Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, sauf dans le cas, bien sûr, où le produit reçu ne correspondrait pas au produit commandé.  Tout client de LA SOCIÉTÉ NEOVADIS bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés  (articles 1641 et suivants du Code Civil) ou la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LA SOCIÉTÉ NEOVADIS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par LA SOCIÉTÉ NEOVADIS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de LA SOCIÉTÉ NEOVADIS, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de LA SOCIÉTÉ NEOVADIS. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant par e-mail ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.  En communiquant son adresse e-mail à LA SOCIÉTÉ NEOVADIS, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Zaza Papillon ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe NEOVADIS ou de partenaires commerciaux. S'il ne souhaite pas recevoir ce type de message, il peut se désabonner à tout moment soit directement sur Internet dans "Mon compte/Newsletters", soit par email. L’utilisateur pourra également se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent au bas de toutes les newsletters. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. LA SOCIÉTÉ NEOVADIS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, ses sites Internet utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et commentaires reproduits sur les sites édités par LA SOCIÉTÉ NEOVADIS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA SOCIÉTÉ NEOVADIS . Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LA SOCIÉTÉ NEOVADIS est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Marseille. Toutefois, LA SOCIÉTÉ NEOVADIS se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de LA SOCIÉTÉ NEOVADIS qui sont régies par le droit français.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis

 

ARTICLE 11 – DUREE ET INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LA SOCIÉTÉ NEOVADIS.  Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 12- LA PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA SOCIÉTÉ NEOVADIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

↑ Retourner en haut de page